Conditions générales de ventes

  1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web petit-bateau.ma exploité par la société ZED MAROC. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions générales de vente.

  1. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ZED MAROC, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce petit-bateau.ma  un service et une marque déposée par l’enseigne Petit Bateau au Maroc, représenté par la société ZED MAROC.

  1. Validité des Offres

Les articles visibles sur le site petit-bateau.ma sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, petit-bateau.ma s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. petit-bateau.ma s’engage également à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

  1. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire quant à cette présentation, la responsabilité de petit-bateau.ma ne saurait être engagée.

Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

  1. Prix

Les prix sont présentés en dirhams toutes taxes comprises. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

petit-bateau.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

  1. Commande et Paiement sécurisé.

6.1 : Paiement              

Le client valide sa commande comme stipulé ci après. Cette validation entraine automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Pour régler sa commande, le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par ZED MAROC au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. 

Le client intéressé par un article visible sur le site petit-bateau.ma suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécifications de sa commande (description, couleur, quantité, taille, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement, saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client doit remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse complète de livraison, Email, Date de naissance, numéro de Téléphone. A cette occasion, le client crée son mot de passe.

6.2  Modes de paiement 

Paiement  par Carte Bancaire

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Maroc Telecommerce. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de petit-bateau.ma. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. petit-bateau.ma n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement à la livraison 

Ce mode de paiement nécessite lui aussi un délai de traitement. Une fois votre commande passée sur notre site, elle restera en attente de validation jusqu’à ce qu’elle soit examinée par le service de contrôle des fraudes. Si tout est en règle elle est validée, et un email vous est envoyé vous précisant que votre commande a bien été validée.

Votre colis sera ensuite expédié et une fois que vous l’aurez reçu, vous réglerez votre commande directement auprès du livreur au moment de la livraison.

Le paiement en contre-remboursement nécessite une gestion coûteuse pour sécuriser les transactions, des frais de contre-remboursement sont donc ajoutés à ceux de la livraison.

6.3 : Défaut de paiement

petit-bateau.ma se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel existerait un litige de paiement. petit-bateau.ma se réserve également le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que petit-bateau.ma jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.)

petit-bateau.ma a choisi de mettre en place des contrôles renforcés sur toutes les transactions. Ces contrôles complémentaires garantissent l’identification du porteur de carte et vous protègent des fraudes.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage ou contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande sera assurée par la société Maroc Telecommerce.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

6.4 : Vérification des paiements

petit-bateau.ma contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger  petit-bateau.ma de pratiques abusives éventuelles opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande :

–    Justificatif de domicile ou de débit à votre nom, ou encore

–    Justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.

Ces demandes seront faites par courrier électronique :

–    Pour les nouveaux clients

–    Pour les commandes supérieurs à 1400 Dhs. 

Dans tous les cas, le client garantit à la société ZED MAROC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour l’utilisation du paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande. 

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre la société ZED MAROC et son établissement bancaire s’appliquent. 

  1. Identification.

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site petit-bateau.ma peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de petit-bateau.ma.

Le mot de passe dont bénéficie le client de petit-bateau.ma est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de petit-bateau.ma venait à perdre ou à oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site  petit-bateau.ma à l’adresse contact@petit-bateau.ma qui lui délivrera sous 48H un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien.

Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse mail et du mot de passe, le client autorise expressément petit-bateau.ma à déposer sur le fichier du client un autre fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation à faciliter la dite identification.

  1. Livraison

Les conditions de traitement et de livraison sont les suivantes :

8.1 Traitement des commandes

Toutes les commandes seront traitées sous 24h (sauf le dimanche) dès confirmation de commande.

8.2 Délai de livraison

Les commandes confirmées sont livrées à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 5 jours ouvrables sauf cas de force majeur. Ce délai est donné à titre indicatif. petit-bateau.ma n’est en aucun cas responsable des délais de livraison. En cas de retard pour quelque cause que ce soit, petit-bateau.ma avertira ses clients par mails.

Si Le délai de livraison dépasse un mois, le client peut demander un remboursement total de sa commande. petit-bateau.ma effectuera alors un transfère bancaire ou sur carte de paiement sous 72H ouvrable après avoir reçus les coordonnées bancaires du client. 

8.3 Prix de livraison

petit-bateau.ma assure la livraison de vos commandes par ses propres moyens ou par l’un de ses partenaires sur l’ensemble des villes marocaines. 

Le prix de livraison est de 50 DH pour une livraison au Maroc. Cependant le transport sera gratuit pour toute commande supérieure à 1300 MAD.  

Nous recommandons de grouper les achats en une seule et unique commande. Il ne pourra en effet être procédé au groupage des expéditions et les frais de port seront requis pour chacune des commandes.

  1. Satisfait ou échangé 

Tous les articles achetés sur le site petit-bateau.ma peuvent faire l’objet d’échange ou de Bon d’avoir.

9.1 Conditions de Retour

Seuls les articles retournés dans les délais, à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires et autres documentations éventuels pourront faire l’objet d’un retour.

Tout article en solde ne pourra pas faire l’objet de retour ou d’échange. 

Tout produit retourné fera l’objet d’un examen minutieux.

Si l’examen s’avère positif, nous vous échangerons selon le mode choisi dans les 10 jours qui suivent.

Si l’examen s’avère négatif, vous ne serez pas éligible à un échange et votre produit vous sera retourné.

9.2 Comment effectuer un retour

Le retour s’effectue par simple envoie de mail a l’adresse suivante : service.clients@petit-bateau.ma.

9.3 Délai de retour

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception pour retourner le produit. Passé ce délai, aucun produit ne pourra être retourné.

9.4 Droit de retour

Tous les produits livrés peuvent faire l’objet d’un échange ou de l’obtention d’un bon d’avoir. Le client dispose d’un droit de rétraction de sept jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, le client pourra retourner le produit si celui-ci ne lui convient pas.

petit-bateau.ma s’engage à échanger ou a éditer un bon d’avoir pour le client, qui aura exercé son droit de rétraction, une fois le produit arrivé dans nos locaux et qu’il aura été constaté qu’il remplit toutes les conditions de retour et de remboursement.

9.6 Echange

Le client dispose également d’un délai de sept jours pour demander un échange, sous réserve de disponibilité des produits. Le client devra alors payer les frais de livraison sur sa nouvelle commande. Le client peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Pour ce faire, le client devra contacter petit-bateau.ma pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande. Le client s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs, accompagnés de tous leurs accessoires et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour où le client reçoit sa commande, à l’adresse qui lui sera alors indiquée par petit-bateau.ma. Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine, conforme au jour de leur livraison, sans odeur de parfum ou de pressing. Tous les produits sont vérifiés à leur réception. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client qui devra en apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation du client à l’exercice de son droit de rétractation.

Chaque échange doit être accompagné de votre numéro de téléphone ainsi que de votre souhait d’échange, d’avoir de vos articles. 

  1. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise installation, de mauvaise utilisation ou de négligence.

  1. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, petit-bateau.ma n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de petit-bateau.ma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieur aux diligences et précautions prises par petit-bateau.ma. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de petit-bateau.ma.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence exonère totalement petit-bateau.ma de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site  petit-bateau.ma, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de petit-bateau.ma. Tout lien hypertexte renvoyant au site de petit-bateau.ma et utilisant notamment la technique du Framing, du Deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de petit-bateau.ma.

  1. Données Nominatives et politique de confidentialité

Pour les besoins du service, petit-bateau.ma se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux visiteurs du site, notamment par le biais de « Cookies » visés à l’article 6. Dans tous les cas, et Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par simple courriel envoyé à l’adresse mail service.clients@petit-bateau.ma.

L’Utilisateur peut également pour des motifs légitimes s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé  par la CNDP au titre de l’autorisation n° D-W-60/2017.

13.1 Récupération des données personnelles utilisateur

Les données personnelles ainsi collectées servirons essentiellement à l’établissement de la commande d’un produit, le paiement et la livraison correspondants.

Les données personnelles susceptibles d’être recueillies sont les suivantes : nom, sexe, adresse Email, adresses postale et de livraison, numéros de téléphones fixe et mobile et informations de paiements.

13.2 Utilisation des données personnelles utilisateur 

Les données personnelles des clients sont stockées et traitées sur des serveurs protégés dont la confidentialité est vérifiée et certifiée par des organismes tiers habilités à cet effet.

Les coordonnées personnelles du client pourront être transmises à des sociétés tierces intervenant dans le traitement de la commande tels que des sociétés de transport ou autres.

Ces données personnelles sont anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. Aucune utilisation, partage, vente ou location de vos données personnelles avec des sociétés tierces ne sera fait sans le consentement explicite du client.

Si le client ne désire plus recevoir de Newsletters, il n’aura qu’à cliquer sur le lien “désinscription” dans les Emails qu’il reçoit de notre part ou depuis son compte sur le site Web, à la rubrique “gérer mes Newsletter”. 

13.3 Exactitude des données personnelles

De son coté, le client s’engage à fournir des données personnelles exactes le concernant et à les mettre à jour en cas de changement.

Le client certifie qu’il est le propriétaire du contenu qu’il soumet et que ce dernier ne porte atteinte à quiconque et respecte les principes de propriété intellectuelle. Le client certifie également qu’à sa connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée à son encontre à propos du contenu qu’il soumet.

13.4 Sécurité

Le client est responsable de son mot de passe et de toute utilisation de celui-ci qu’elle soit autorisée ou non.

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées pour empêcher l’accès non autorisé à vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont stockées sur un serveur sécurisé. Les informations de paiement du client sont quand à elles sécurisées par un cryptage basé sur la technologie Secure Socket Layer (SSL).

Il est enfin demandé au client de n’envoyer aucune information de paiement dans ses communications par Email avec aucun nos services.

13.5 Cookies

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter notre site Web. Cependant, pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier

l’ordinateur du client lorsqu’il visite certaines pages du site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de l’ordinateur di client. Nous utilisons des cookies pour retenir l’adresse IP du client et lui permettre ainsi d’économiser du temps lorsqu’il revient sur notre site Web. Le navigateur du client peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre son utilisation du site Web. Pour en savoir plus sur les cookies, le client peut consulter le site http://www.allaboutcookies.org.

Petit-bateau.ma utilise les services de Google Analytics et Webtrekk GmbH (www.webtrekk.de) à des fins de marketing et d’optimisation des données personnelles

13.6 Accès aux données personnelles utilisateur

Le client peut connaitre ses données personnelles que nous conservons en se connectant à son compte sur le site Web telles que les commandes, les informations de paiement, les Newsletter etc. auxquelles il est abonnés. 

13.7 Mentions légales

Les informations recueillies sur le site www.petit-bateau.ma servent essentiellement au traitement des commandes et notamment l’enregistrement de la commande d’un produit, le paiement et la livraison correspondant. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître les données du client en raison de leurs fonctions.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client service-clients@petit-bateau.ma (7j/7 et 24h/24).

Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement.

  1. Jeux-Concours

Les jeux-concours organisés par petit-bateau.ma sont libres et sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant au Maroc. Les gagnants des jeux-concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d’un code de bon réduction ou de chèque cadeau petit-bateau.ma. Celui-ci est valable une fois sur l’ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles. Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeau, un an. Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d’une prochaine commande sur la page de « Paiement ». Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le client devra la compléter par carte bancaire.

petit-bateau.ma ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. En renseignant leur email, les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de petit-bateau.ma.

petit-bateau.ma se réserve le droit de reporter ou d’annuler un jeu-concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement peut modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peu entrainer des poursuites.

  1. Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des « ventes privées de petit-bateau.ma » sont accessibles à ceux qui répondent à au moins conditions suivantes :

–    Être client chez petit-bateau.ma en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe

–    Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l’adresse email du compte

–    Avoir reçu au moins un email de petit-bateau.ma.

  1. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de ZED MAROC constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société ZED MAROC. 

  1. Force majeure

ZED MAROC ne saura être tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vienne les entraver.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ZED MAROC.

 

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